Contrat individuel de prévoyance (hors loi Madelin) : une protection essentielle pour sécuriser votre avenir

Le contrat de prévoyance est un contrat d’assurance conclu avec une compagnie d’assurance. En échange du versement de cotisations régulières, l’assureur s’engage à verser une prestation financière à l’assuré ou à ses bénéficiaires si un risque couvert se réalise.

Un fonctionnement simple mais essentiel

Vous souscrivez un contrat auprès d’un assureur. En cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, le contrat verse :

• Des indemnités journalières pour compenser une perte de revenu temporaire ;
• Une rente d’invalidité si votre capacité à travailler est durablement réduite ;
• Un capital décès ou une rente au conjoint ou aux enfants si vous décédez.

👉 Le contrat individuel de prévoyance vous permet ainsi de maintenir votre niveau de vie et celui de vos proches, même en cas de coup dur.

Le contrat Madelin : une solution pour les travailleurs non salariés (TNS)

Le contrat de prévoyance Madelin est réservé aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales).
Il permet de déduire fiscalement les cotisations versées dans la limite des plafonds légaux, ce qui réduit le revenu imposable.

Cependant, cette déductibilité implique une fiscalité plus lourde à la sortie : les prestations versées (rente ou indemnités) sont imposables.

Le contrat individuel de prévoyance (non Madelin)

À l’inverse, le contrat non Madelin ne prévoit aucune déduction fiscale à l’entrée.
Mais il offre deux avantages :

• Une souplesse de souscription, quel que soit votre statut (salarié, retraité, indépendant, etc.) ;
• Une fiscalité allégée sur les prestations, souvent exonérées d’impôt sur le revenu.

👉 En résumé, le contrat individuel est idéal si vous recherchez une couverture simple, flexible et fiscalement avantageuse à la sortie, sans contrainte liée à votre statut professionnel.

1. L’incapacité temporaire totale de travail (ITT)

Vous êtes en arrêt de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident ?
Votre contrat peut vous verser des indemnités journalières (IJ) pour compenser la perte de revenu pendant votre absence.

Exemple :

Un assuré touchant 3 000 € par mois peut percevoir jusqu’à 80 € d’indemnité par jour, après une franchise de 30 jours pour maladie ou 3 jours pour accident.

2. L’invalidité permanente partielle (IPP)

Si votre capacité de travail est réduite entre 33 % et 66 %, vous pouvez bénéficier d’une rente partielle d’invalidité, proportionnelle à votre taux d’invalidité.

3. L’invalidité permanente totale (IPT)

Lorsque l’incapacité est supérieure à 66 %, vous touchez une rente d’invalidité totale, calculée selon le barème prévu dans le contrat.

4. L’invalidité absolue et définitive (IAD)

Dans ce cas extrême, vous êtes dans l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle et vous avez besoin d’aide pour accomplir les gestes essentiels du quotidien.
L’assureur verse alors un capital ou une rente à vous-même ou à vos bénéficiaires.

5. Le décès

Le capital décès est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) (conjoint, partenaire de PACS, enfants, etc.).
Certains contrats prévoient aussi une rente éducation pour les enfants jusqu’à 25 ans.

Le contrat individuel de prévoyance peut être entièrement modulable.
Vous pouvez ajouter :

• Une garantie dépendance, pour financer les aménagements nécessaires en cas de perte d’autonomie ;
• Une garantie “maladies redoutées” (cancer, AVC, infarctus) ;
• Une garantie “frais fixes” pour les indépendants, afin de couvrir les dépenses professionnelles (loyer, salaires, charges) pendant un arrêt de travail.

Cette flexibilité est l’un des atouts majeurs du contrat individuel par rapport à un contrat collectif souvent standardisé.

Avant la souscription, l’assureur évalue votre risque à travers :

• Un questionnaire de santé ;
• Éventuellement des examens médicaux.

Selon les résultats, plusieurs décisions sont possibles :

• Acceptation standard, avec un tarif normal ;
• Surprime en cas de risque aggravé ;
• Exclusion de certaines pathologies ;
• Ou refus d’assurance, dans les cas les plus à risque.

👉 Cette étape permet à l’assureur de calculer votre prime et de garantir la pérennité financière du contrat.

En cas d’incapacité ou d’invalidité

C’est vous, l’assuré, qui percevez les indemnités ou la rente.
Ces prestations sont exonérées d’impôt sur le revenu, ce qui constitue un avantage fiscal non négligeable.

En cas de décès

Vos bénéficiaires désignés recevront :

• Un capital décès (souvent exonéré d’impôt si les cotisations ont été versées avant vos 70 ans) ;
• Ou une rente, également exonérée d’impôt sur le revenu.

💡 Vous pouvez librement désigner les bénéficiaires : conjoint, partenaire, enfants, voire une personne extérieure à la famille.

1. Les délais contractuels

Deux notions importantes :

• Le délai de carence : période suivant la souscription durant laquelle les garanties ne s’appliquent pas encore.
• Le délai de franchise : période après un sinistre avant le versement des indemnités.

2. La nature des prestations

Deux modes de calcul possibles :

• Indemnitaire : l’indemnité compense une perte réelle de revenu ;
• Forfaitaire : le montant est fixé dès la souscription.

3. Le barème d’invalidité

Les assureurs utilisent différents barèmes pour évaluer l’invalidité :

• Professionnel : basé sur votre capacité à exercer votre métier ;
• Fonctionnel : basé sur votre autonomie dans la vie quotidienne.

4. Les exclusions et limites d’âge

Certains risques (sports extrêmes, maladies préexistantes, etc.) peuvent être exclus.
La couverture prend également fin à un certain âge, souvent entre 65 et 75 ans selon les contrats.

Le prix d’un contrat dépend de plusieurs critères :

• Votre âge et état de santé ;
• Votre profession et le niveau de risque associé ;
• Le montant des garanties souscrites ;
• Les options choisies.

Exemple :

Un salarié de 40 ans en bonne santé peut payer entre 500 € et 1 200 € par an, selon les garanties et franchises retenues.

⚠️ Les cotisations sont versées à fonds perdus : si le risque ne survient pas, les sommes ne sont pas récupérées.
Cependant, il s’agit d’un investissement en sécurité et tranquillité d’esprit, pas d’un produit d’épargne.

Exemple concret : Marie, 40 ans, sécurise l’avenir de sa famille

Marie, 40 ans, salariée, souhaite renforcer la sécurité financière de sa famille.
Elle bénéficie déjà d’une couverture via son employeur, mais celle-ci ne compense que partiellement ses revenus en cas d’arrêt de travail prolongé.

Elle souscrit donc un contrat de prévoyance individuel non Madelin avec les garanties suivantes :

• Indemnités journalières : 80 € par jour après 30 jours d’arrêt maladie ou 3 jours pour accident/hospitalisation ;
• Rente d’invalidité totale (IPT) : 2 500 € par mois ;
• Capital décès : 200 000 € versés à ses proches.

Pour cela, elle verse 1 100 € de cotisation annuelle.
En cas de sinistre, ses proches bénéficient d’une protection financière immédiate, et les prestations reçues sont exonérées d’impôt.

Ce contrat lui permet de compléter les régimes collectifs tout en protégeant durablement sa famille.

1. Évaluer vos besoins : niveau de revenu, charges, situation familiale, dettes éventuelles.
2. Comparer les offres : toutes les compagnies d’assurance ne proposent pas les mêmes garanties ni les mêmes barèmes.
3. Analyser les conditions générales : délais de carence, exclusions, modalités de versement.
4. Réaliser le questionnaire médical : étape clé pour obtenir des conditions avantageuses.
5. Choisir le bon niveau de couverture : équilibre entre protection et coût.

👉 Chez Plusfinances – La Centrale du Placement, nos experts vous accompagnent dans le choix du contrat de prévoyance le plus adapté à votre profil et à vos objectifs de protection.

Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance maintenant ?

Attendre, c’est prendre un risque.
Plus l’âge avance, plus les cotisations augmentent, et certaines pathologies peuvent rendre la souscription difficile.
En vous assurant dès aujourd’hui, vous bénéficiez :

• De tarifs plus avantageux ;
• D’une acceptation médicale plus simple ;
• D’une protection immédiate pour vous et vos proches.

Le contrat individuel de prévoyance non Madelin est bien plus qu’un simple produit d’assurance : c’est une garantie de sérénité.
Il vous protège contre les imprévus, assure le maintien de votre niveau de vie et garantit à vos proches une stabilité financière en cas de coup dur.

👉 En choisissant un contrat adapté à votre situation, vous faites le choix de la prévention, de la responsabilité et de la tranquillité d’esprit.