Monument historiques

Créée en 1913, la loi sur les Monuments Historiques vise à favoriser la préservation et la restauration de biens immobiliers d’exception, classés ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH).

Ce dispositif permet aux contribuables français, sous certaines conditions, de bénéficier d’avantages fiscaux importants en contrepartie de l’acquisition et de la rénovation de ces biens. L’investissement en Monuments Historiques permet ainsi de déduire intégralement et sans plafonnement les dépenses engagées dans les travaux de restauration du revenu global. Il s’adresse principalement aux contribuables fortement fiscalisés, désireux d’allier optimisation fiscale, valorisation patrimoniale et contribution à la sauvegarde du patrimoine culturel français.

Le régime Monuments Historiques s’adresse aux contribuables fortement fiscalisés (TMI 30 %, 41 % ou 45 %) souhaitant :

• Réduire efficacement leur imposition
• Diversifier leur patrimoine avec des actifs tangibles
• Préparer une transmission familiale en douceur
• Participer activement à la préservation du patrimoine français

La loi Monuments Historiques confirme les grands principes de ce dispositif historique :

• Encourager la rénovation de biens à haute valeur patrimoniale
• Soutenir la conservation du patrimoine architectural national
• Offrir une défiscalisation puissante sur les montants investis dans les travaux

Bon à savoir : Ce dispositif peut être cumulé avec le mécanisme du déficit foncier, renforçant encore davantage son efficacité fiscale.

Contrairement à d'autres dispositifs, la loi MH permet une déduction sans plafond des dépenses éligibles, notamment :

• Les travaux de restauration et d’entretien validés par les Architectes des Bâtiments de France
• Les intérêts et frais d’emprunt liés à l’acquisition et aux travaux
• Les primes d’assurance, impôts, taxes et frais de gestion

Bon à savoir : L’ensemble des charges liées aux travaux de rénovation et d’entretien du bien peut être déduit de vos impôts sur le revenu jusqu’à un maximum de 45 % du montant pour la tranche d’imposition la plus forte. Cependant, si le bâtiment n’est pas ouvert au public au minimum 40 ou 50 jours par an (sous certaines conditions), la déduction est limitée à 200 000 euros par an.

L’un des principaux attraits de l’investissement en Monuments Historiques réside dans la possibilité de déduire l’ensemble des charges liées au bien de votre revenu global, sous certaines conditions. Selon l’usage du bien, la déduction varie :

• 100 % des charges si le bien est loué
• 50 % des charges si le bien est occupé par le propriétaire
• 100 % des charges si le bien est partiellement ouvert (au moins 40 jours par an, selon les modalités prévues par l’administration fiscale)

Cette souplesse fait du dispositif Monuments Historiques l’un des rares à permettre une telle optimisation, même en l’absence de mise en location.

Les charges déductibles couvrent une large gamme de coûts engagés pour la restauration, l’entretien et la gestion du bien. Parmi elles :

• Les travaux de restauration, d’entretien et d’amélioration réalisés conformément aux prescriptions des Architectes des Bâtiments de France
• Les intérêts et frais d’emprunt contractés pour l’acquisition et/ou les travaux
• Les impôts locaux, taxes, assurances et frais de gestion
• Les charges de copropriété, y compris les provisions
• Les honoraires d’architectes, études techniques et prestations de maîtrise d’œuvre

À noter : l’ensemble de ces charges est intégralement pris en compte dans le calcul de la déduction, sans plafonnement, tant que les conditions d’éligibilité sont respectées.

Réduction de l’assiette IFI

Les contraintes liées à la conservation d’un Monument Historique (entretien, limitations, coûts spécifiques) réduisent la valeur imposable à l’IFI.

Transmission facilitée

L’investissement en Monument Historique offre un avantage important en matière de transmission du patrimoine, grâce à une exonération partielle – voire totale – des droits de succession ou de donation. Ce dispositif permet aux héritiers de conserver un bien classé ou inscrit Monument Historique sans subir une charge fiscale excessive, à condition de signer une convention avec le ministère de la Culture. Cette convention engage les bénéficiaires à maintenir le bien en bon état, à le conserver pendant une durée déterminée, et parfois à l’ouvrir aux visiteurs. Ainsi, l’État encourage la préservation du patrimoine architectural sur le long terme, tout en allégeant la fiscalité successorale des familles impliquées dans cette mission de conservation.

Valorisation d'un bien d’exception

La valorisation d’un bien classé Monument Historique repose sur son caractère exceptionnel et sa rareté. Ces propriétés, souvent situées dans des emplacements prestigieux ou chargés d’histoire, bénéficient d’un attrait durable tant pour leur valeur architecturale que culturelle. Leur unicité, liée à leur passé, à leur esthétique et à la qualité de leur restauration, en fait des actifs patrimoniaux recherchés, capables de prendre de la valeur avec le temps. Investir dans un Monument Historique, c’est ainsi miser sur un bien d’exception, qui combine prestige, potentiel de valorisation et transmission sur plusieurs générations.

Il est essentiel de choisir un bien répondant aux critères du dispositif et présentant un potentiel de valorisation intéressant. Nos experts vous accompagnent dans cette sélection en fonction de vos objectifs patrimoniaux.

Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux de la loi Monuments Historiques 2024, le bien immobilier concerné doit impérativement répondre à au moins l’un des critères suivants :

• Être classé au titre des Monuments Historiques
• Être inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH)
• Être reconnu comme faisant partie du Patrimoine National
• Disposer d’un label délivré par la Fondation du Patrimoine

Ces critères visent à garantir que seuls les biens présentant un véritable intérêt historique, artistique ou architectural puissent bénéficier de ce dispositif de défiscalisation.

Les travaux doivent être réalisés en conformité avec les directives des Architectes des Bâtiments de France, garantissant ainsi la préservation du caractère historique du bien. Nous vous assistons dans la coordination des différents intervenants et le suivi des travaux.

Sont uniquement pris en compte par la loi Monument Historique 2024 :

• Les dépenses de réparation et d'entretien du bien immobilier
• Les dépenses affectées à l’amélioration des locaux d’habitation
• Les intérêts et frais d'emprunt
• Les frais de gestion, de garde et de procédure
• Les provisions pour charges de copropriété
• Les impôts et taxes
• Les primes d’assurances

Une fois le bien restauré, sa gestion peut être assurée par nos soins, que vous choisissiez de le louer ou de l'occuper. Nous veillons à optimiser la rentabilité de votre investissement et à assurer sa pérennité.

Choisir Plusfinances – La Centrale du Placement, c’est faire le choix d’un accompagnement expert et sur mesure dans le domaine très spécifique des Monuments Historiques.

 Grâce à une connaissance approfondie de ce marché de niche, nous sélectionnons rigoureusement des biens d’exception, à fort potentiel patrimonial et fiscal. Nous vous offrons un accompagnement personnalisé à chaque étape de votre projet, de la recherche du bien à sa gestion, en passant par la coordination des travaux.

Pour garantir la qualité et l’authenticité des rénovations, nous nous appuyons sur un réseau de partenaires qualifiés, spécialistes de la restauration du bâti ancien et parfaitement familiers des exigences liées au classement Monument Historique.