Conseils juridiques - Divers
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Donation-partage et donation-partage transgénérationnelle : le guide complet pour transmettre votre patrimoine avec sérénité
Transmettre son patrimoine, c’est bien plus qu’une question d’argent : c’est un véritable acte de prévoyance familiale. Comment éviter les conflits entre héritiers ? Comment figer la valeur des 30/09/2025
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Cantonnement en démembrement : le gouvernement confirme sa position (Réponse ministérielle du 26 août 2025)
Le droit patrimonial et successoral est en constante évolution. Entre la jurisprudence, les réformes législatives et les interprétations doctrinales, les règles applicables à la transmission du patrimoine ne cessent de s’adapter. La récente...
11/09/2025
