Investir la trésorerie d’une société à l’IR : quels placements possibles et quels impacts fiscaux ?

La réponse est oui, à condition que les statuts de la société l’autorisent et que ces placements répondent à l’intérêt social. Une société à l’IR dispose en effet d’une grande liberté pour placer ses liquidités disponibles, que ce soit à court, moyen ou long terme.

Toutefois, la nature des investissements et leur traitement fiscal diffèrent selon la situation de la société, le type de revenus générés et le régime juridique applicable.

C’est pourquoi il est essentiel de bien comprendre les supports éligibles, les dispositifs de défiscalisation applicables, ainsi que les critères qui peuvent entraîner une requalification fiscale de l’activité.

Comme pour une société soumise à l’IS, une société à l’IR dispose d’un large éventail de supports de placement. Toutefois, la fiscalité étant directement répercutée entre les associés (imposition à leur niveau, selon leur quote-part et leur propre tranche marginale d’imposition), il est essentiel de combiner efficacité économique et optimisation fiscale.

Les choix doivent être guidés par trois critères essentiels :

• le niveau de risque acceptable,

• l’horizon de placement,

• la liquidité et disponibilité des fonds

Compte à terme (CAT) :

• Sécurisé, avec rendement connu dès la souscription.
• Adapté aux excédents de trésorerie immobilisés sur quelques mois ou années.
• Fiscalité : intérêts imposés comme revenus de capitaux mobiliers (RCM) au nom des associés.
  

Compte sur livret (CSL) :

• Plus flexible (retraits possibles à tout moment).
• Taux généralement faible, souvent inférieur à l’inflation.
• Fiscalité : imposition des intérêts comme RCM.

💡 Ces solutions privilégient la sécurité et la liquidité mais offrent peu de rendement. Elles conviennent surtout pour la gestion de trésorerie d’attente.

Gestion sous mandat (titres vifs, OPCVM, ETF) :

• Permet une exposition aux marchés financiers sans gestion quotidienne par les dirigeants.
• Diversification possible entre actions, obligations, marchés internationaux.
• Fiscalité : dividendes et intérêts = RCM ; plus-values mobilières imposées au niveau des associés.

Produits structurés :

• Rendement potentiel défini à l’avance, avec protection partielle ou totale du capital.
• Plus complexes à comprendre, nécessitent une vigilance sur les frais et la liquidité.
• Fiscalité : selon la nature des revenus générés (souvent RCM ou plus-values).

💡 Conviennent aux sociétés cherchant une valorisation plus dynamique de leur trésorerie avec un horizon d’investissement moyen/long terme.

• Fonctionne comme une assurance-vie, mais souscrit par une société.

• Permet de capitaliser les revenus financiers et d’arbitrer entre supports sans fiscalité immédiate.

• Transmission : peut être transmis à un associé ou à une autre société (souplesse patrimoniale).

• Fiscalité : gains imposés uniquement lors du rachat, répartis entre intérêts et plus-values.

💡 Support intéressant pour une société à l’IR voulant capitaliser sur le long terme tout en gardant une certaine flexibilité de gestion.

SCPI (Sociétés civiles de placement immobilier) :

• Revenus locatifs réguliers (revenus fonciers), mutualisation du risque.
• Possibilité d’investir en pleine propriété (flux réguliers) ou en usufruit (optimisation fiscale selon la structure).
• Moins liquide qu’un placement financier.

Immobilier en direct :

• Achat d’un bien locatif par la société.
• Permet de constituer un patrimoine tangible.
• Revenus fonciers imposés chez les associés.
• Peut générer des déficits fonciers imputables sur leurs revenus.

Dispositifs fiscaux spécifiques (ex. Girardin immobilier en outre-mer) :

• Avantages fiscaux attractifs, mais placement risqué et contraignant.
• Réservé à des investisseurs avertis, avec un conseil spécialisé.

💡 L’immobilier est pertinent pour diversifier le patrimoine de la société et profiter d’un effet de levier via l’emprunt.

Contrairement à une société soumise à l’IS, les bénéfices et revenus de placements sont directement imposés chez les associés, dans la catégorie correspondant à la nature des revenus :

• Revenus de capitaux mobiliers (intérêts, dividendes).

• Plus-values mobilières (cession de titres).

• Revenus fonciers (loyers, SCPI, immobilier en direct).

• Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou Bénéfices agricoles (BA) pour certaines structures spécifiques.

👉 Ainsi, le choix du support de placement doit être fait en tenant compte de la fiscalité personnelle des associés et non uniquement de l’optimisation au niveau de la société.

Un avantage notable pour les sociétés à l’IR est la possibilité de recourir à certains mécanismes de défiscalisation initialement conçus pour les particuliers.

1. Défiscalisation immobilière

Les dispositifs tels que Pinel, Denormandie, Scellier, Malraux, Girardin logement ou encore Loc’Avantages sont applicables aux sociétés de personnes non soumises à l’IS. Les associés personnes physiques bénéficient alors directement de la réduction d’impôt au prorata de leurs parts.

2. Défiscalisation non immobilière

L’investissement via le Girardin industriel ouvre également droit à une réduction d’impôt.

3. Cas non éligibles

En revanche, certains dispositifs comme la souscription de parts de FCPI, FIP, SOFICA ou la réduction Madelin PME ne sont pas accessibles lorsqu’ils sont financés par la trésorerie d’une société à l’IR.

L’un des points les plus sensibles réside dans la qualification juridique de l’activité de placement. Selon l’ampleur et la nature des opérations, la gestion de trésorerie peut être considérée comme civile ou commerciale.

Quand reste-t-elle civile ?

• Lorsqu’il s’agit de gérer sa propre trésorerie.

• Lorsque les investissements restent simples et ponctuels.

• En l’absence d’organisation particulière (pas de salariés dédiés).

Quand peut-elle être requalifiée en activité commerciale ?

• En cas d’opérations répétées et complexes nécessitant une organisation spécifique.

• Lorsque la société gère la trésorerie pour le compte de tiers ou de ses associés.

• Si l’activité devient assimilable à une intermédiation financière.

Une telle requalification peut avoir des conséquences fiscales majeures, notamment un basculement de l’IR vers l’IS, entraînant l’imposition immédiate des résultats et des plus-values latentes.

1. Société civile

La société civile patrimoniale relève d’une semi-transparence fiscale : ses résultats sont imposés directement entre les mains des associés.
Mais attention : en cas d’activité commerciale significative, elle est automatiquement soumise à l’IS.

Une tolérance existe lorsque l’activité commerciale reste accessoire et ne dépasse pas 10 % du chiffre d’affaires total.

2. SARL de famille

Une SARL de famille peut opter pour l’IR si elle exerce exclusivement une activité commerciale, industrielle, artisanale ou agricole.
Toute activité civile non accessoire remet en cause cette option, avec un risque de passage à l’IS.

Avant d’investir la trésorerie d’une société à l’IR, il est crucial de :

• Vérifier que les statuts autorisent les placements financiers.

• Définir un horizon de placement clair (court, moyen ou long terme).

• Évaluer le risque de requalification fiscale en fonction du type d’investissement.

• S’assurer que la gestion reste compatible avec la nature civile de la société.

• Mesurer l’impact sur la fiscalité personnelle des associés.

Une stratégie bien pensée permet non seulement d’optimiser le rendement de la trésorerie, mais aussi de bénéficier d’avantages fiscaux spécifiques. En revanche, une mauvaise anticipation peut entraîner un basculement imprévu à l’IS, souvent lourd de conséquences.

Investir la trésorerie d’une société soumise à l’IR constitue une opportunité intéressante pour valoriser son capital et optimiser sa fiscalité. Les supports disponibles sont nombreux : placements monétaires, financiers, immobiliers ou défiscalisants.

Cependant, la frontière entre activité civile et activité commerciale est parfois ténue. Les dirigeants doivent donc être particulièrement attentifs à la nature des investissements, à leur fréquence, et à leur poids relatif par rapport à l’activité principale.

Un accompagnement par un conseiller en gestion de patrimoine ou un expert-comptable est vivement recommandé afin de sécuriser la stratégie, d’éviter les écueils fiscaux et de maximiser les avantages pour les associés.

En définitive, le placement de trésorerie en société à l’IR est un outil puissant, mais qui requiert une expertise approfondie et une vigilance permanente.