RÉINVESTIR SES CAPITAUX APRÈS L'APPORT CESSSION : 18 SOLUTIONS EXCLUSIVES
Découvrez notre sélection des 18 meilleurs investissements compatibles avec l'apport cession (article 150 0 B TER)
PRIVATE EQUITY, IMMOBILIER, LES MEILLEURS INVESTISSEMENTS ÉLIGIBLES AU REMPLOI DE PLUS VALUE
L’apport cession, le régime de l’article 150 OB TER du CGI. Un dispositif intéressant si les fonds sélectionnés pour réinvestir le sont aussi !
Accédez aux meilleures solutions pour investir en 150 0 B TER
LA CENTRALE DU PLACEMENT dispose de l’offre la plus large pour vous accompagner dans votre obligation de remploi de plus-value prévue par l’article 150 0 B ter du code des impôts – régime de l’apport cession. Fonds d’investissements financiers, immobilier, bois et forêts, start up, accédez à une offre de qualité avec un accompagnement de A à Z.
FONCIÈRE CHAMPENOISE
Investissez dans un actif viticole rare et stratégique en Champagne, où vos revenus proviennent directement de la récolte de raisins, tout en contribuant à une gestion durable et certifiée de la viticulture.
Avantages :
- Diversification patrimoniale : Accédez à un actif viticole décorrélé des marchés financiers, avec une faible volatilité et un potentiel de performance stable même en période d’inflation.
- Impact environnemental positif : Investissement dans un secteur viticole engagé dans des pratiques durables, contribuant à la préservation de la biodiversité et à la réduction de l'empreinte carbone.
- Avantages fiscaux : Profitez de réductions fiscales telles que l'exonération d'IFI (si conditions remplies) et des possibilités d'optimisation fiscale grâce à l'IR-PME et l'apport-cession.
- Soutien aux viticulteurs indépendants : Maintenez l’équilibre entre grands négociants et viticulteurs indépendants en permettant à ces derniers de travailler sereinement sur des baux à long terme.
FONCIERE EUROPE
Investissez dans l’acquisition et l’exploitation durable de forêts en Europe, offrant une diversification géographique et une gestion respectueuse de l’environnement.
Avantages :
- Diversification géographique et sectorielle : Investissement dans 77 forêts réparties sur plus de 6 000 hectares en Europe, incluant des forêts à la fois productives et en développement.
- Impact environnemental positif : Gestion durable certifiée PEFC, contribuant à la séquestration du carbone et à la préservation de la biodiversité.
- Atouts fiscaux : Exonération d'IFI sous certaines conditions et possibilité de remploi de produit de cession pour réduire la fiscalité.
- Décorrélation des marchés financiers : Moins sensible aux fluctuations des marchés boursiers, offrant un actif tangible et peu volatil.
FONCIERE FORESTIERE
La Foncière Forestière propose un investissement durable dans les forêts françaises, en acquérant et gérant des massifs selon les normes PEFC et FSC, offrant ainsi une diversification patrimoniale à long terme.
Avantages :
- Réduction d’impôt : Éligible à une réduction d'impôt sur le revenu de 18 % et à des avantages fiscaux liés à l'IFI.
- Valorisation patrimoniale : L’exploitation des forêts génère des revenus récurrents issus de la vente de bois, tout en bénéficiant d’une potentielle revalorisation foncière à long terme.
- Gestion durable : Engagement envers la préservation de la biodiversité et la gestion responsable des écosystèmes forestiers.
FPCI Elevation Growth
Investissez dans l'innovation avec le FPCI Elevation Growth et soutenez des entreprises françaises en forte croissance pour des rendements potentiels attractifs.
Avantages :
- Accès à des entreprises innovantes à fort potentiel de croissance.
- Diversification optimisée grâce à des investissements dans des secteurs porteurs.
- Gestion dynamique pour maximiser les rendements à long terme.
- Flexibilité d'investissement avec des options adaptées à vos objectifs financiers.
FPCI NextStage Capital Entrepreneur III
Le FCPI NextStage Capital Entrepreneur III permet d'investir dans des PME innovantes à fort potentiel de croissance, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.
Avantages :
- Réduction d'impôt : Bénéficiez d'une réduction d'impôt sur le revenu grâce à l'investissement dans des PME non cotées.
- Diversification patrimoniale : Accédez à un portefeuille d'entreprises innovantes à fort potentiel de croissance.
- Accompagnement d'entrepreneurs : Participez au développement d'entreprises françaises dynamiques et en forte expansion.
- Soutien à l'innovation : Contribuez à l'essor de secteurs innovants et stratégiques, tout en bénéficiant d'une gestion experte.
FCPR Entrepreneurs & Rendement
Investissez dans des obligations de PME françaises non cotées avec le qui offre stabilité et performance.
Avantages :
- Investissement à partir de 1 000 € avec une souscription flexible.
- Rendement cible de 7 % par an avec une gestion obligataire axée sur des PME françaises.
- Garantie partielle en capital grâce au mécanisme du FEI, offrant une protection supplémentaire.
- Fiscalité avantageuse avec exonération des prélèvements sociaux et un taux d'impôt sur les sociétés réduit.
FCPR Entrepreneurs Sélection Secondaire II
Investissez dans des fonds multi-gérants offrant une diversification optimale et un rendement attractif.
Avantages :
- Investissement à partir de 30 000 € avec une souscription flexible et des parts adaptées.
- Rendement cible de 12 % par an avec une stratégie de diversification dans plus de 2 000 sociétés.
- Horizon de placement de 7 ans pour un retour sur investissement rapide.
- Fiscalité avantageuse avec exonération des prélèvements sociaux et un taux d'impôt sur les sociétés réduit, éligible PEA-PME.
FCPR Entrepreneurs & Immobilier
Investissez dans un fonds obligataire perpétuel destiné à financer des acteurs immobiliers européens.
Avantages :
- Un fonds avec un TRI net cible de 6 % par an, dont 4 % sont distribués chaque année.
- Investissement accessible à partir de 1 000 € et éligible au PEA-PME, offrant une fiscalité avantageuse (non soumis à l'IFI, imposé à la flat-tax).
- Fonds diversifié, principalement sur le segment résidentiel, avec une large exposition à des projets en France et en Europe.
- Engagement de détention de 3 ans et possibilité de bénéficier d'une grande diversification dans le secteur immobilier.
L'apport cession concerne principalement des titres de société, mais il peut également concerner des biens mobiliers ou immobiliers dans certains cas, lorsqu’ils sont liés à une activité professionnelle et que les conditions sont respectées.
Le principal avantage est de reporter l'imposition de la plus-value réalisée sur la cession du bien apporté. Cela permet de ne pas payer d'impôt immédiatement sur cette plus-value, mais de la reporter jusqu'à la revente des titres reçus en échange de l'apport.
Selon l'article 150-0 B ter, la plus-value réalisée lors de l'apport de titres ou de biens à une société est reportée. Cela signifie que le contribuable ne paye pas d'impôt immédiatement sur la plus-value, mais que l'impôt sera dû lors de la cession ultérieure des titres ou actions reçus, ou dans le cadre d'une sortie de la société.
Pour bénéficier de l’apport cession :
- La société réceptrice doit être une société assujettie à l'impôt sur les sociétés (IS).
- L’apporteur doit recevoir des titres de la société en échange des biens apportés.
- Les titres ou biens apportés doivent constituer des actifs professionnels (c'est-à-dire utilisés pour l’activité de l’entreprise).
- L'apporteur doit avoir une activité professionnelle (les parts ou actions apportées ne doivent pas être détenues dans une optique purement patrimoniale).
Le report d'imposition permet de ne pas payer immédiatement d'impôt sur la plus-value réalisée lors de l'apport. Toutefois, lorsque les titres ou parts reçus en échange de l'apport sont cédés, la plus-value sera imposée selon les règles fiscales en vigueur au moment de cette nouvelle cession.
Il est possible de bénéficier d'une exonération partielle ou totale de la plus-value dans certaines conditions, notamment si l’apport a lieu dans une société de type PME (petite ou moyenne entreprise) et que des critères spécifiques sont remplis (notamment l’engagement de conserver les titres ou parts reçus pendant une certaine période).
Oui, l'apport cession peut concerner des apports en nature, c'est-à-dire des biens autres que des liquidités, comme des titres, des actifs immobiliers ou des équipements. Dans ce cas, le mécanisme de report de la plus-value est applicable, tant que les conditions sont respectées.
Si l'apporteur revend les titres reçus en échange de l’apport dans l’année suivant l’apport, la plus-value sera immédiatement imposée. Le report d’imposition ne s’applique pas si la cession des titres intervient trop tôt, avant que les conditions de durée de détention ou de projets professionnels ne soient respectées.
Non, dans certains cas une exonération totale est possible, mais cela dépend des critères de la société et des biens apportés. En règle générale, une exonération partielle est appliquée en fonction des conditions de l’apport et des objectifs de la société bénéficiaire.
Oui, l’apport cession peut s’appliquer aux cessions de parts sociales dans une SCI (Société Civile Immobilière), à condition que la SCI remplisse les critères de société assujettie à l’impôt sur les sociétés et que l’apporteur conserve un intérêt professionnel dans l’activité de la société.
Certaines situations excluent l’application du report d’imposition, notamment si l’apporteur reçoit des titres qu’il vend immédiatement ou si les titres ou biens apportés sont utilisés à des fins purement patrimoniales et non professionnelles.
Non, le report d’imposition n'est pas définitif. La plus-value ne sera réellement imposée qu’au moment de la cession des titres ou des biens apportés. De plus, des événements comme la liquidation de la société peuvent également déclencher l’imposition de la plus-value.
Le régime de l’apport cession est principalement destiné aux particuliers, mais il peut également s’appliquer dans certains cas où l’apporteur est une entreprise, à condition que les conditions fiscales et juridiques soient respectées.