L'apporteur est une personne physique ou morale qui effectue un apport en nature, en numéraire ou en industrie au capital d'une société. En contrepartie, il reçoit des actions ou parts sociales lui conférant la qualité d'associé.
C'est un concept fondamental du droit des sociétés et de la gestion patrimoniale, notamment dans les opérations d'apport-cession, d'augmentation de capital et de constitution de holding.
Les éléments essentiels à connaître :
- Apport en numéraire : versement d'argent au capital.
- Apport en nature : biens meubles, immeubles, titres.
- Apport en industrie : savoir-faire, compétences (non comptabilisé).
- Évaluation : par commissaire aux apports pour les biens.
- Droits : parts/actions, dividendes, vote.
- Apport-cession : opération d'optimisation fiscale majeure (150-0 B Ter).
L'apport est au cœur de nombreuses stratégies patrimoniales des chefs d'entreprise.
Chez LA CENTRALE DU PLACEMENT, nos conseillers accompagnent les chefs d'entreprise dans leurs opérations d'apport patrimonial.