L'apport-cession est une opération patrimoniale stratégique prévue par l'article 150-0 B Ter du CGI. Elle consiste pour un chef d'entreprise à apporter les titres de sa société à une holding qu'il contrôle, avant de les céder, afin de bénéficier d'un report d'imposition de la plus-value d'apport.
C'est l'un des outils les plus puissants de la gestion de patrimoine des dirigeants cédants, permettant de différer l'impôt (PFU 30 % + éventuelle contribution exceptionnelle sur hauts revenus) et de réinvestir le produit de cession dans de nouvelles activités.
Les éléments essentiels à connaître :
- Étape 1 : apport des titres à une holding soumise à l'IS → report d'imposition de la plus-value.
- Étape 2 : cession des titres par la holding (dans ou après 3 ans).
- Cession dans les 3 ans : obligation de réinvestissement de 60 % du produit dans une activité éligible dans les 2 ans.
- Activités éligibles : PME opérationnelles, FCPR/FPCI éligibles, parts de sociétés exerçant une activité éligible.
- Cession après 3 ans : report maintenu sans obligation de réinvestissement.
- Événements déchéants : vente de la holding, démembrement non respecté, non-réinvestissement.
Bien structuré, l'apport-cession peut représenter une économie fiscale immédiate de plusieurs centaines de milliers d'euros tout en permettant de constituer un patrimoine diversifié via la holding.
Chez LA CENTRALE DU PLACEMENT, nos conseillers accompagnent les chefs d'entreprise dans la structuration et la mise en œuvre de leur opération d'apport-cession, en synergie avec vos avocats fiscalistes.