L'usufruit temporaire est un usufruit consenti pour une durée déterminée (maximum 30 ans pour une personne morale), à l'issue de laquelle la nue-propriété retrouve la pleine propriété. Il offre des stratégies patrimoniales spécifiques.

Il est particulièrement utilisé en démembrement de SCPI, en transmission temporaire ou en optimisation fiscale via holding.

Les éléments essentiels à connaître :

• Durée maximale : 30 ans pour personne morale, pas de limite personne physique.
• Barème fiscal : 23 % par tranche de 10 ans (art. 669 CGI).
• Usufruit temporaire 10 ans : = 23 % de la pleine propriété.
• SCPI démembrée : usufruit temporaire acquis par institutionnel.
• Donation d'usufruit temporaire : optimisation fiscale.
• Reconstitution : nue-propriétaire récupère pleine propriété à terme.

L'usufruit temporaire est au cœur de nombreuses stratégies de démembrement et d'optimisation patrimoniale.

Chez LA CENTRALE DU PLACEMENT, nos conseillers vous orientent vers les stratégies de démembrement optimales.