L'usufruit est le droit de jouir d'un bien et d'en percevoir les revenus, sans pouvoir en disposer (vendre). Il s'oppose à la nue-propriété qui donne la propriété privée des revenus et de l'usage.

C'est l'un des concepts clés du droit patrimonial français, au cœur des stratégies de démembrement et de transmission.

Les éléments essentiels à connaître :

• Usufruit viager : s'éteint au décès de l'usufruitier.
• Usufruit temporaire : durée fixée (maximum 30 ans pour personne morale).
• Barème fiscal (art. 669 CGI) : décroît avec l'âge.
• Usufruitier 61-70 ans : 40 % de la pleine propriété.
• Droits : usage, perception revenus, mais pas de vente.
• Obligations : entretien, impôts courants (sauf gros travaux).

L'usufruit est un outil puissant de transmission et de gestion patrimoniale.

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