Le trust est un instrument juridique anglo-saxon permettant à un constituant (settlor) de confier des biens à un gestionnaire (trustee) qui les gère au profit de bénéficiaires désignés. Il n'a pas d'équivalent exact en droit français, remplacé par la fiducie.

Il est largement utilisé dans les patrimoines internationaux pour la protection, la gestion et la transmission, mais fait l'objet d'un régime fiscal français spécifique.

Les éléments essentiels à connaître :

• Settlor : constituant du trust.
• Trustee : gestionnaire des biens.
• Beneficiaries : bénéficiaires.
• Types : revocable, irrevocable, discretionary, fixed.
• Déclaration française obligatoire : si lien avec France (résidence, biens).
• Fiscalité spécifique : IFI, droits de succession, obligations déclaratives.

Les trusts nécessitent une structuration experte, particulièrement pour les résidents fiscaux français.

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