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Taxe sur les plus-values immobilières

Impôt dû lors de la cession d'un bien immobilier à prix supérieur au prix d'acquisition.

La taxe sur les plus-values immobilières est l'impôt dû lors de la cession d'un bien immobilier à un prix supérieur au prix d'acquisition. Elle totalise 36,2 % (19 % IR + 17,2 % PS), avec des abattements progressifs selon la durée de détention.

Elle est encadrée par les articles 150 U et suivants du CGI et bénéficie de nombreuses exonérations, dont celle de la résidence principale.

Les éléments essentiels à connaître :

  • Base : prix de vente - prix d'acquisition majoré (frais, travaux).
  • Abattement IR : exonération totale après 22 ans.
  • Abattement PS : exonération totale après 30 ans.
  • Résidence principale : exonération totale et immédiate.
  • Surtaxe : plus-values > 50 000 € (2 à 6 %).
  • Non-résidents : régime spécifique avec abattements équivalents.

La planification des cessions permet d'optimiser significativement la fiscalité.

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