La signature électronique est un procédé technique permettant de signer un document numérique avec la même valeur juridique qu'une signature manuscrite, sous conditions. Elle est encadrée par le règlement européen eIDAS (2014).
Elle facilite les démarches patrimoniales à distance (souscription assurance-vie, PER, SCPI) tout en garantissant leur sécurité juridique.
Les éléments essentiels à connaître :
- Signature simple : basique (clic, coche), faible niveau de preuve.
- Signature avancée : identification du signataire, intégrité du document.
- Signature qualifiée : équivalente à la signature manuscrite.
- Prestataires certifiés : DocuSign, Yousign, Universign.
- Usages patrimoniaux : souscription contrats, actes notariés à distance.
- Preuve légale : horodatage, archivage sécurisé.
La signature électronique révolutionne les démarches patrimoniales en permettant de contractualiser à distance en toute sécurité.
Chez LA CENTRALE DU PLACEMENT, nous utilisons les outils de signature électronique pour faciliter vos démarches patrimoniales.