Le secret bancaire est l'obligation légale pour les banques de protéger la confidentialité des informations relatives à leurs clients (comptes, opérations, patrimoine). Il est encadré par l'article L511-33 du Code monétaire et financier.
Il a été progressivement affaibli par la lutte contre l'évasion fiscale (échange automatique d'informations CRS, FATCA) et contre le blanchiment (TRACFIN).
Les éléments essentiels à connaître :
- Principe : confidentialité des informations clients.
- Exceptions légales : administration fiscale, judiciaire, TRACFIN.
- Échange automatique d'informations : entre pays signataires du CRS.
- FATCA : accord France-USA pour échange d'informations.
- Suisse : fin du secret bancaire pour non-résidents en 2018.
- Sanctions : violation du secret pénalement sanctionnée.
Le secret bancaire a perdu beaucoup de sa portée internationale mais reste un principe de protection du client.
Chez LA CENTRALE DU PLACEMENT, nous respectons scrupuleusement la confidentialité de nos clients.