La résiliation est la rupture anticipée d'un contrat avant son échéance par l'une ou l'autre des parties. Elle est encadrée par la loi selon la nature du contrat (assurance, bail, prêt).

En matière patrimoniale, la loi a progressivement facilité la résiliation des contrats d'assurance pour favoriser la concurrence et la mobilité des consommateurs.

Les éléments essentiels à connaître :

• Loi Chatel (2005) : résiliation facilitée à l'échéance annuelle.
• Loi Hamon (2014) : résiliation libre après 1 an pour assurance auto/habitation.
• Loi Lemoine (2022) : résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur.
• Résiliation triennale : bail commercial.
• Préavis locataire : 3 mois (ou 1 mois en zone tendue).
• Formalisme : lettre recommandée généralement.

La résiliation est un droit important à mobiliser pour optimiser son patrimoine, notamment en changeant d'assurance emprunteur.

Chez LA CENTRALE DU PLACEMENT, nos conseillers vous accompagnent dans l'optimisation de vos contrats patrimoniaux.