representation-successorale

Représentation successorale

Mécanisme permettant aux descendants d'un héritier prédécédé de prendre sa place dans la succession.

La représentation successorale est un mécanisme prévu par l'article 751 du Code civil permettant aux descendants d'un héritier prédécédé (ou renonçant) de prendre sa place dans la succession, pour recevoir la part qu'il aurait eue.

Elle évite que le prédécès d'un héritier ne lèse ses propres descendants et assure la continuité des branches familiales dans la transmission.

Les éléments essentiels à connaître :

  • Descendants concernés : enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants.
  • Collatéraux : frères/sœurs peuvent aussi être représentés par leurs enfants.
  • Partage par souches : les représentants partagent la part de leur auteur.
  • Prédécès ou renonciation : conditions de la représentation.
  • Abattement : les représentants bénéficient de l'abattement de leur auteur.
  • Non-représentation : indignes successoraux exclus.

La représentation successorale assure la pérennité de la transmission familiale.

Chez LA CENTRALE DU PLACEMENT, nos conseillers vous aident à anticiper les configurations successorales complexes.

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