La régularisation fiscale est la procédure permettant à un contribuable de corriger spontanément des erreurs, omissions ou dissimulations dans ses déclarations fiscales passées, avec des pénalités réduites par rapport à un contrôle fiscal.

Elle est encouragée par le droit à l'erreur (loi ESSOC 2018) et peut concerner tous les impôts (IR, IFI, droits de succession, TVA).

Les éléments essentiels à connaître :

• Droit à l'erreur : régularisation spontanée avec pénalités réduites.
• Déclaration rectificative : outil principal pour l'IR.
• Intérêts de retard : réduits de 50 % si régularisation spontanée.
• Majorations : généralement supprimées si bonne foi.
• Délai de reprise : 3 ans en général, 10 ans pour fraude.
• Accompagnement expert : fortement recommandé pour les cas complexes.

Mieux vaut régulariser spontanément une erreur plutôt que d'attendre un contrôle fiscal.

Chez LA CENTRALE DU PLACEMENT, nos conseillers vous accompagnent dans la régularisation de votre situation fiscale.