Le régime mère-fille est un régime fiscal prévu par les articles 145 et 216 du CGI, permettant d'exonérer à 95 % les dividendes versés par une filiale à sa société mère (seuls 5 % sont imposés au titre d'une quote-part de frais et charges).

C'est l'un des mécanismes clés de l'optimisation fiscale des groupes et des holdings, évitant la double imposition économique des bénéfices.

Les éléments essentiels à connaître :

• Détention minimale : 5 % du capital de la filiale.
• Durée de détention : 2 ans minimum (ou engagement de conservation).
• Quote-part de frais : 5 % des dividendes réintégrée dans le résultat IS.
• Taux effectif : 1,25 % (5 % × 25 % IS).
• Combinaison : avec intégration fiscale pour plus d'optimisation.
• Dividendes exclus : certains cas spécifiques (titres sans droit de vote...).

Le régime mère-fille est fondamental pour les groupes et holdings, offrant une fiscalité quasi-nulle sur les remontées de dividendes.

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