Le régime matrimonial est l'ensemble des règles régissant les rapports patrimoniaux entre époux pendant le mariage et à sa dissolution (divorce ou décès). Il détermine la propriété des biens, les pouvoirs de gestion et les règles de partage.

Il est encadré par les articles 1387 et suivants du Code civil et peut être modifié en cours de mariage par acte notarié.

Les éléments essentiels à connaître :

• Communauté réduite aux acquêts : régime légal par défaut (si pas de contrat).
• Séparation de biens : chaque époux conserve ses biens.
• Communauté universelle : tous les biens sont communs.
• Participation aux acquêts : séparation + partage à la dissolution.
• Clause d'attribution intégrale : tout au conjoint survivant.
• Modification : possible après 2 ans, par acte notarié.

Le choix du régime matrimonial a un impact majeur sur la gestion et la transmission du patrimoine.

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