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Quotité disponible

Part du patrimoine dont le défunt peut librement disposer par donation ou testament, en complément de la réserve héréditaire.

La quotité disponible est la part du patrimoine dont le défunt peut librement disposer par donation entre vifs ou par testament, en complément de la réserve héréditaire protégée par la loi au profit des héritiers réservataires (descendants).

Elle permet d'allouer librement une partie de ses biens à qui l'on souhaite (conjoint, enfants, tiers, associations), dans le respect de la réserve.

Les éléments essentiels à connaître :

  • 1 enfant : quotité disponible = 1/2 du patrimoine.
  • 2 enfants : quotité disponible = 1/3.
  • 3 enfants et + : quotité disponible = 1/4.
  • Sans descendant : conjoint est réservataire à hauteur de 1/4.
  • Quotité disponible entre époux : spécifique (1/4 PP + 3/4 usufruit, usufruit total).
  • Dépassement : action en réduction par les réservataires.

La quotité disponible est au cœur de la stratégie successorale, permettant de protéger le conjoint ou de favoriser certains héritiers.

Chez LA CENTRALE DU PLACEMENT, nos conseillers vous aident à optimiser l'utilisation de votre quotité disponible.

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