plus-value-professionnelle

Plus-value professionnelle

Gain réalisé lors de la cession d'éléments de l'actif professionnel ou d'une entreprise.

La plus-value professionnelle est le gain réalisé lors de la cession d'éléments de l'actif professionnel (fonds de commerce, parts de société) ou d'une entreprise. Elle relève du régime des plus-values professionnelles, distinct des plus-values privées.

Elle bénéficie de plusieurs dispositifs d'exonération ou d'allègement sous conditions, particulièrement attractifs pour les chefs d'entreprise cédant leur activité.

Les éléments essentiels à connaître :

  • Article 151 septies : exonération selon seuils de recettes.
  • Article 238 quindecies : exonération selon valeur des éléments cédés.
  • Article 151 septies A : exonération dirigeant partant à la retraite.
  • Article 151 septies B : abattement pour durée de détention (immobilier professionnel).
  • Report d'imposition : possible via apport-cession (150-0 B Ter).
  • PV long terme : taux réduit sous conditions.

L'optimisation des plus-values professionnelles doit être préparée plusieurs années à l'avance.

Chez LA CENTRALE DU PLACEMENT, nos conseillers accompagnent les chefs d'entreprise dans la préparation fiscale de leur cession.

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