La plus-value professionnelle est le gain réalisé lors de la cession d'éléments de l'actif professionnel (fonds de commerce, parts de société) ou d'une entreprise. Elle relève du régime des plus-values professionnelles, distinct des plus-values privées.
Elle bénéficie de plusieurs dispositifs d'exonération ou d'allègement sous conditions, particulièrement attractifs pour les chefs d'entreprise cédant leur activité.
Les éléments essentiels à connaître :
- Article 151 septies : exonération selon seuils de recettes.
- Article 238 quindecies : exonération selon valeur des éléments cédés.
- Article 151 septies A : exonération dirigeant partant à la retraite.
- Article 151 septies B : abattement pour durée de détention (immobilier professionnel).
- Report d'imposition : possible via apport-cession (150-0 B Ter).
- PV long terme : taux réduit sous conditions.
L'optimisation des plus-values professionnelles doit être préparée plusieurs années à l'avance.
Chez LA CENTRALE DU PLACEMENT, nos conseillers accompagnent les chefs d'entreprise dans la préparation fiscale de leur cession.