Le pacte d'associés (ou pacte d'actionnaires) est une convention conclue entre associés d'une société organisant leurs relations au-delà des statuts. Il permet de régler les questions sensibles de gouvernance, de transmission et de sortie dans un cadre souple et confidentiel.

Il est particulièrement utilisé dans les sociétés fermées (SAS, SARL), les groupes familiaux et les opérations de Private Equity.

Les éléments essentiels à connaître :

• Clause de préemption : priorité d'achat en cas de cession.
• Clause d'agrément : accord nécessaire pour l'entrée de nouveaux associés.
• Drag-along : obligation pour minoritaires de céder en cas d'offre majoritaire.
• Tag-along : droit des minoritaires de céder dans les mêmes conditions.
• Clause de non-concurrence : pendant et après la détention.
• Gouvernance : règles de décision, comités, droit de veto.

Un pacte d'associés bien rédigé est essentiel pour anticiper conflits et transmission.

Chez LA CENTRALE DU PLACEMENT, nos conseillers accompagnent les chefs d'entreprise dans la structuration de leurs pactes.