La nullité est la sanction juridique annulant rétroactivement un acte juridique entaché d'un vice (consentement, capacité, objet, cause). L'acte est réputé n'avoir jamais existé, avec des conséquences importantes en matière patrimoniale.

Elle se distingue de la résolution (qui met fin à l'acte pour l'avenir) et de la caducité. Elle est encadrée par les articles 1178 et suivants du Code civil.

Les éléments essentiels à connaître :

• Nullité absolue : vice portant atteinte à l'intérêt général (ordre public).
• Nullité relative : vice protégeant un intérêt particulier (vice du consentement).
• Prescription : 5 ans pour la nullité relative, 30 ans pour la nullité absolue.
• Effet rétroactif : l'acte est annulé depuis l'origine.
• Restitutions : chacun restitue ce qu'il a reçu.
• Confirmation possible : nullité relative uniquement.

Les actes patrimoniaux (donations, cessions, pactes) peuvent être annulés en cas de vice, d'où l'importance d'une préparation rigoureuse.

Chez LA CENTRALE DU PLACEMENT, nos conseillers sécurisent vos opérations patrimoniales pour prévenir tout risque de nullité.