Un non-résident fiscal est une personne qui n'a pas sa résidence fiscale en France au sens de l'article 4B du CGI. Il est imposé uniquement sur ses revenus de source française, selon les règles particulières applicables aux non-résidents.

Son régime fiscal est largement influencé par les conventions fiscales internationales signées entre la France et le pays de résidence.

Les éléments essentiels à connaître :

• Critères de résidence : foyer, séjour principal (>183j), activité professionnelle, centre d'intérêts.
• Imposition territoriale : seuls les revenus de source française.
• Retenue à la source : sur dividendes, intérêts, salaires français.
• Taux minimum : 20 % jusqu'à 29 315 €, 30 % au-delà (sauf dérogation).
• Convention fiscale : élimine la double imposition.
• Exit tax : à prévoir lors du départ de France.

Le statut de non-résident offre des opportunités d'optimisation mais nécessite une préparation rigoureuse.

Chez LA CENTRALE DU PLACEMENT, nos conseillers accompagnent les non-résidents dans la gestion fiscale de leur patrimoine français.