masse-successorale

Masse successorale

Ensemble des biens et dettes composant une succession à répartir entre les héritiers.

La masse successorale est l'ensemble des biens, droits et dettes composant une succession, destinée à être répartie entre les héritiers. Son évaluation est essentielle pour le calcul des droits de succession et la liquidation du régime matrimonial.

Elle se construit à partir de l'actif brut du défunt moins le passif successoral, incluant éventuellement les biens rapportés par les héritiers.

Les éléments essentiels à connaître :

  • Actif brut : ensemble des biens au jour du décès.
  • Passif déductible : dettes du défunt, frais funéraires, impôts.
  • Masse de calcul : actif net - passif.
  • Rapport des donations : réintégration des donations antérieures pour calcul des réserves.
  • Assurance-vie : généralement hors masse successorale.
  • Communauté : à liquider avant partage de la masse propre au défunt.

Évaluer précisément la masse successorale est essentiel pour anticiper les droits et optimiser la transmission.

Chez LA CENTRALE DU PLACEMENT, nos conseillers vous aident à préparer votre succession pour optimiser la transmission de votre patrimoine.

Demande d'informations