Le mandat successoral est un mandat conférant à une personne (le mandataire) les pouvoirs d'administrer tout ou partie d'une succession pour le compte d'héritiers. Il permet d'organiser la gestion patrimoniale d'une succession complexe ou en attente de règlement.

Il peut prendre plusieurs formes selon qu'il est confié par le défunt lui-même ou par les héritiers après le décès.

Les éléments essentiels à connaître :

• Mandat posthume (art. 812 C. civ.) : confié par le défunt de son vivant pour s'appliquer après son décès.
• Mandat conventionnel : confié par les héritiers après le décès.
• Mandat judiciaire : désigné par le juge en cas de blocage.
• Durée : 2 ans par défaut, prorogeable à 5 ans (mandat posthume).
• Pouvoirs : gestion patrimoniale, administration, parfois disposition.
• Mandataire qualifié : souvent notaire, administrateur judiciaire.

Le mandat posthume est particulièrement utile pour la transmission d'entreprise familiale ou de patrimoines complexes.

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