legs

Legs

Disposition testamentaire par laquelle une personne transmet tout ou partie de ses biens à une personne désignée.

Le legs est une disposition testamentaire par laquelle une personne (le testateur) transmet tout ou partie de ses biens à une personne désignée (le légataire). C'est l'outil juridique principal du testament, permettant d'organiser la transmission post-mortem.

Il est encadré par les articles 967 et suivants du Code civil et peut prendre plusieurs formes selon l'étendue de la transmission.

Les éléments essentiels à connaître :

  • Legs universel : attribution de l'ensemble des biens.
  • Legs à titre universel : fraction du patrimoine ou catégorie de biens.
  • Legs particulier : bien spécifiquement désigné.
  • Quotité disponible : limite imposée par la réserve héréditaire.
  • Legs aux associations/fondations : exonération possible.
  • Fiscalité : droits de succession selon lien de parenté.

Le legs est un outil essentiel du testament, à combiner avec donations et assurance-vie pour une transmission optimisée.

Chez LA CENTRALE DU PLACEMENT, nos conseillers vous accompagnent dans la préparation de votre succession pour sécuriser votre volonté de transmission.

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