Le legs est une disposition testamentaire par laquelle une personne (le testateur) transmet tout ou partie de ses biens à une personne désignée (le légataire). C'est l'outil juridique principal du testament, permettant d'organiser la transmission post-mortem.
Il est encadré par les articles 967 et suivants du Code civil et peut prendre plusieurs formes selon l'étendue de la transmission.
Les éléments essentiels à connaître :
- Legs universel : attribution de l'ensemble des biens.
- Legs à titre universel : fraction du patrimoine ou catégorie de biens.
- Legs particulier : bien spécifiquement désigné.
- Quotité disponible : limite imposée par la réserve héréditaire.
- Legs aux associations/fondations : exonération possible.
- Fiscalité : droits de succession selon lien de parenté.
Le legs est un outil essentiel du testament, à combiner avec donations et assurance-vie pour une transmission optimisée.
Chez LA CENTRALE DU PLACEMENT, nos conseillers vous accompagnent dans la préparation de votre succession pour sécuriser votre volonté de transmission.