La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux qui interprètent la loi et contribuent à créer du droit. En matière patrimoniale et fiscale, elle est particulièrement importante pour préciser l'application des textes.

Elle complète les sources principales du droit (Constitution, lois, règlements, traités) et évolue avec les décisions des juridictions supérieures (Cour de cassation, Conseil d'État).

Les éléments essentiels à connaître :

• Cour de cassation : plus haute juridiction civile et pénale.
• Conseil d'État : plus haute juridiction administrative (fiscalité).
• CJUE : Cour de Justice de l'UE (droit européen).
• Arrêt de principe : fixe une interprétation nouvelle.
• Revirement : changement d'interprétation.
• BOFiP : doctrine administrative publiée, opposable à l'administration.

La jurisprudence est essentielle en gestion de patrimoine, notamment sur les montages complexes (apport-cession, Dutreil, holding animatrice).

Chez LA CENTRALE DU PLACEMENT, nos conseillers suivent la jurisprudence pour sécuriser vos opérations patrimoniales.