L'indivision est la situation juridique dans laquelle plusieurs personnes (indivisaires) détiennent conjointement les droits de propriété sur un même bien, chacune disposant d'une quote-part abstraite. Elle survient fréquemment lors d'une succession, d'un divorce ou d'un achat à plusieurs.

Elle est encadrée par les articles 815 et suivants du Code civil. Elle est souvent source de blocages et de conflits, nécessitant une anticipation ou une sortie structurée.

Les éléments essentiels à connaître :

• Décisions courantes : majorité des 2/3 des quote-parts.
• Décisions graves (vente, hypothèque) : unanimité requise.
• Droit de sortie : « nul n'est tenu de rester dans l'indivision ».
• Partage : amiable ou judiciaire pour sortir de l'indivision.
• Convention d'indivision : durée max 5 ans renouvelable.
• Fiscalité : chaque indivisaire imposé sur sa quote-part.

L'anticipation (SCI, donation-partage, démembrement) permet d'éviter les blocages et conflits de l'indivision subie.

Chez LA CENTRALE DU PLACEMENT, nos conseillers vous accompagnent pour structurer votre patrimoine et éviter les situations d'indivision subies.