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Droits de succession

Impôt dû à l'État par les héritiers lors d'une succession, calculé selon le barème et le lien de parenté.

Les droits de succession sont l'impôt dû à l'État par les héritiers lors d'une succession, calculé selon un barème progressif dépendant du lien de parenté avec le défunt. Ils sont encadrés par les articles 777 et suivants du Code général des impôts.

Ils constituent la principale source d'imposition sur la transmission du patrimoine en France, l'une des plus élevées d'Europe. Leur optimisation via assurance-vie, démembrement, pacte Dutreil et donations est un enjeu majeur.

Les éléments essentiels à connaître :

  • Exonération totale : conjoint survivant et partenaire PACS.
  • Abattement enfant : 100 000 € par parent (une seule fois au décès).
  • Abattement petit-enfant : 1 594 € (hors représentation).
  • Barème ligne directe : de 5 % à 45 % selon tranches.
  • Barème entre tiers : 60 % (sans lien de parenté).
  • Assurance-vie : 152 500 € par bénéficiaire (versements avant 70 ans).

Une anticipation sérieuse combinant assurance-vie, donations étalées, démembrement et pacte Dutreil peut réduire drastiquement les droits de succession et préserver le patrimoine familial.

Chez LA CENTRALE DU PLACEMENT, nos conseillers construisent avec vous une stratégie de transmission optimisée pour protéger vos proches et minimiser la fiscalité successorale.

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