Les droits de donation sont l'impôt dû à l'État lors d'une donation, calculé selon un barème progressif qui dépend du lien de parenté entre le donateur et le donataire. Ils sont encadrés par les articles 777 et suivants du Code général des impôts.

Après application d'abattements renouvelables tous les 15 ans, les droits sont calculés par tranches progressives. L'anticipation est essentielle pour optimiser la transmission.

Les éléments essentiels à connaître :

• Abattements principaux : enfant 100 000 €, petit-enfant 31 865 €, conjoint 80 724 €.
• Renouvellement : tous les 15 ans par donataire.
• Barème ligne directe : de 5 % (jusqu'à 8 072 €) à 45 % (au-delà de 1,8 M€).
• Barème entre frères et sœurs : 35 % jusqu'à 24 430 €, puis 45 %.
• Barème autres : 55 % (parents jusqu'au 4ème degré) à 60 % (non parents).
• Démembrement : réduit la base taxable (nue-propriété seulement).

Une stratégie de donations étalées sur 15 ans permet de transmettre jusqu'à 800 000 € par enfant (100 K€ × 2 parents × 2 fois en 15 ans + abattements successoraux) en franchise totale.

Chez LA CENTRALE DU PLACEMENT, nos conseillers vous accompagnent dans l'optimisation de votre stratégie de donation pour minimiser les droits et maximiser la transmission.