Le droit de rétention est la faculté pour un créancier de conserver un bien matériel qu'il détient légitimement, jusqu'au paiement intégral de la dette dont le propriétaire du bien est débiteur. C'est une garantie efficace prévue par les articles 2286 et suivants du Code civil.

Il s'applique dans de nombreuses situations : garagiste conservant un véhicule non payé, hôtelier retenant les bagages d'un client non payé, créancier gagiste.

Les éléments essentiels à connaître :

• Détention légitime : le créancier doit détenir le bien de manière licite.
• Lien de connexité : lien entre la dette et le bien détenu.
• Droit d'opposition : opposable aux tiers (y compris en procédure collective).
• Pas de droit de vente : le créancier ne peut pas vendre le bien sans jugement.
• Garantie efficace : effet dissuasif important sur le débiteur.
• Fin automatique : à la restitution volontaire du bien ou au paiement.

Le droit de rétention est une garantie souvent sous-estimée mais efficace, utilisée par les professionnels du commerce et de la prestation de services.

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