La Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR) est un impôt additionnel à l'impôt sur le revenu, instauré en 2011, qui frappe les contribuables aux revenus les plus élevés. Elle vient s'ajouter à l'IR et aux prélèvements sociaux.
Elle est calculée sur le revenu fiscal de référence (RFR) et s'applique dès que celui-ci dépasse certains seuils annuels, variables selon la situation familiale.
Les éléments essentiels à connaître :
- Taux 3 % : RFR entre 250 000 € et 500 000 € (célibataire) / 500 000 € et 1 M€ (couple).
- Taux 4 % : RFR au-delà de 500 000 € (célibataire) / 1 M€ (couple).
- Base de calcul : revenu fiscal de référence (donc incluant plus-values exceptionnelles).
- Dispositif de lissage : atténuation des effets de seuil (quotient familial).
- Non déductible : contrairement à la CSG déductible.
- Cumul avec IR : porte le taux marginal effectif jusqu'à 49 % (45 % IR + 4 % CEHR).
En gestion de patrimoine, l'anticipation de la CEHR est essentielle lors d'opérations exceptionnelles (cession d'entreprise, plus-values importantes), avec des stratégies d'étalement et de report (apport-cession, étalement des rachats).
Chez LA CENTRALE DU PLACEMENT, nos conseillers vous aident à optimiser l'ordre et le calendrier de vos opérations patrimoniales pour maîtriser votre CEHR.