La condition suspensive est une clause contractuelle qui subordonne la formation d'un contrat ou l'exécution d'une obligation à la réalisation d'un événement futur et incertain. Tant que l'événement n'est pas réalisé, le contrat est en attente ; s'il ne se réalise pas, le contrat est caduc.

Elle est largement utilisée dans les opérations patrimoniales majeures (achat immobilier, cession d'entreprise) pour protéger l'acquéreur et sécuriser les transactions.

Les éléments essentiels à connaître :

• Obtention d'un prêt immobilier : condition suspensive la plus fréquente.
• Permis de construire : obtention nécessaire pour certains projets.
• Due diligence favorable : en cession d'entreprise.
• Absence de préemption : pas d'exercice du droit par la commune/SAFER.
• Levée de servitudes ou d'hypothèques.
• Délai contractuel : si non réalisée, le contrat est résolu avec restitution des sommes.

Bien rédigée, la condition suspensive est un outil essentiel de sécurisation des opérations patrimoniales, permettant de se retirer sans pénalités en cas d'imprévu.

Chez LA CENTRALE DU PLACEMENT, nos conseillers vous aident à sécuriser vos acquisitions patrimoniales avec des conditions suspensives adaptées à votre situation.