La clause suspensive (ou condition suspensive) est une disposition contractuelle qui suspend l'exécution d'un contrat ou de certaines de ses obligations à la réalisation d'un événement futur et incertain. Si l'événement ne se produit pas, le contrat est résolu sans frais.

Elle est encadrée par les articles 1304 et suivants du Code civil et joue un rôle protecteur majeur, notamment en immobilier et dans les cessions d'entreprise.

Les éléments essentiels à connaître :

• Obtention de prêt : clause suspensive la plus courante en immobilier.
• Permis de construire : obtention nécessaire pour certains projets.
• Levée de servitudes ou absence de préemption.
• Audits favorables : en cession d'entreprise (due diligence).
• Délai de réalisation : fixé contractuellement (généralement 45-60 jours pour un prêt).
• Non-réalisation : résolution du contrat avec restitution des sommes versées.

Bien rédigée, la clause suspensive sécurise l'acheteur ou l'investisseur en lui permettant de se retirer sans pénalités si les conditions essentielles ne sont pas réunies.

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