La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est un impôt local dû chaque année par les entreprises et les personnes exerçant une activité professionnelle non salariée. Elle remplace la taxe professionnelle depuis 2010 et constitue la principale composante de la Contribution Économique Territoriale (CET).
Elle est due même en l'absence de bénéfice, dès lors qu'une activité est exercée. Son montant varie fortement selon la commune et la valeur locative des biens utilisés.
Les éléments essentiels à connaître :
- Base d'imposition : valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l'activité.
- Cotisation minimum : variable selon chiffre d'affaires (227 € à 7 710 € en 2026).
- Exonération première année : automatique pour les créations d'entreprise.
- Exonération permanente : certaines activités (artisanat, agriculture, professions libérales spécifiques).
- Date limite : 15 décembre de chaque année.
- Déclaration : Cerfa 1447-C-SD l'année suivant la création.
En gestion de patrimoine des dirigeants, la CFE est un impôt structurel à anticiper. Les holdings patrimoniales et SCI y sont également soumises.
Chez LA CENTRALE DU PLACEMENT, nos conseillers accompagnent les chefs d'entreprise dans l'optimisation globale de leur fiscalité professionnelle.