La cession est le transfert à titre onéreux (vente) ou gratuit (donation) d'un bien, d'un droit ou d'une activité d'une personne (le cédant) à une autre (le cessionnaire). C'est l'une des opérations juridiques fondamentales du droit patrimonial français.

Elle génère souvent une plus-value imposable et nécessite une préparation fiscale soigneuse, particulièrement pour les cessions d'entreprise, d'immobilier ou de portefeuilles financiers importants.

Les éléments essentiels à connaître :

• Cession de titres : actions, parts sociales (PFU 30 % ou barème progressif).
• Cession immobilière : plus-value imposée (abattements selon durée de détention).
• Cession d'entreprise : articles 151 septies, 150-0 D ter, Dutreil, apport-cession.
• Cession de fonds de commerce : fiscalité spécifique.
• Cession de créance : transfert d'une dette à un tiers.
• Formalisme : acte écrit souvent requis (sous seing privé ou authentique).

En gestion de patrimoine, chaque cession significative mérite une étude fiscale préalable : les économies potentielles via les dispositifs d'optimisation peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros.

Chez LA CENTRALE DU PLACEMENT, nos conseillers optimisent la fiscalité de vos cessions patrimoniales et vous aident à réinvestir intelligemment le produit de cession.