La cessation d'activité est l'arrêt définitif ou temporaire de l'activité professionnelle d'une entreprise ou d'un travailleur indépendant. Elle peut être volontaire (retraite, cession) ou subie (liquidation, faillite). Elle déclenche des conséquences fiscales, sociales et patrimoniales majeures.
Pour les chefs d'entreprise, la cessation est souvent un moment clé de la vie patrimoniale, avec des opportunités importantes d'optimisation fiscale (apport-cession, article 150-0 D ter, pacte Dutreil).
Les éléments essentiels à connaître :
- Déclaration : au CFE/Guichet Unique dans les 30 jours.
- Imposition immédiate : taxation des bénéfices non encore imposés et des plus-values latentes.
- Article 151 septies : exonération des plus-values professionnelles sous conditions de recettes.
- Article 150-0 D ter : abattement renforcé pour dirigeant partant à la retraite.
- Pacte Dutreil : exonération 75 % en cas de transmission familiale.
- Rachat de trimestres : possible pour optimiser la retraite.
Bien anticipée, la cessation d'activité peut représenter une économie fiscale majeure et permettre une transition patrimoniale sereine vers la retraite ou de nouveaux projets.
Chez LA CENTRALE DU PLACEMENT, nos conseillers accompagnent les chefs d'entreprise dans la préparation et l'optimisation de leur cessation d'activité pour maximiser leur patrimoine net après impôt.