Un bien propre est un bien appartenant exclusivement à l'un des époux dans un régime matrimonial de communauté (généralement la communauté réduite aux acquêts, régime légal français). Il s'oppose aux biens communs qui appartiennent aux deux époux.

La distinction propre/commun est cruciale en cas de divorce, de décès ou de liquidation de la communauté, car seuls les biens communs sont partagés.

Les éléments essentiels à connaître :

• Biens possédés avant le mariage : propres à chaque époux.
• Biens reçus par donation ou succession : propres au bénéficiaire.
• Biens personnels : vêtements, bijoux, outils de travail.
• Récompense : indemnisation entre la communauté et un époux (améliorations, financement).
• Clause d'emploi/remploi : permet de conserver le caractère propre d'un bien acheté avec des fonds propres.
• Régime de séparation de biens : tous les biens sont propres (pas de notion de bien commun).

En gestion de patrimoine, maîtriser la qualification propre/commun est essentiel pour anticiper les conséquences d'un divorce ou d'un décès, et structurer la transmission.

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