La fiducie est une opération juridique par laquelle un constituant transfère des biens, droits ou sûretés à un fiduciaire (banque, avocat, assureur) chargé de les gérer au profit de bénéficiaires désignés. Elle est encadrée par les articles 2011 et suivants du Code civil.
Introduite en droit français en 2007, elle est l'équivalent du trust anglo-saxon mais avec des contraintes propres au droit français (interdiction de la fiducie-libéralité).
Les éléments essentiels à connaître :
- Fiducie-gestion : administration de biens pour le compte d'un bénéficiaire.
- Fiducie-sûreté : garantie d'une créance par transfert de biens.
- Fiduciaires habilités : banques, assureurs, avocats, sociétés d'investissement.
- Durée maximale : 99 ans.
- Fiducie-libéralité interdite : contrairement au trust anglo-saxon.
- Enregistrement obligatoire : auprès de l'administration fiscale.
La fiducie est utilisée dans des contextes patrimoniaux spécifiques : gestion déléguée, sûreté professionnelle, protection d'actifs.
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