Introduite en droit français par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007 (articles 2011 à 2030 du Code civil), la fiducie est l'équivalent français du trust anglo-saxon, mais avec un cadre plus strict et sans possibilité de fraude successorale. Elle est utilisée principalement dans deux grandes catégories :
- Fiducie-gestion : transfert de biens à un fiduciaire pour qu'il les administre au profit du bénéficiaire (protection d'un patrimoine, gestion d'actifs, financement, sûreté…).
- Fiducie-sûreté : transfert de propriété à titre de garantie pour sécuriser une créance (alternative moderne à l'hypothèque ou au nantissement).
Contrairement au trust anglo-saxon, la fiducie française est strictement encadrée :
- Seuls certains acteurs peuvent être fiduciaires : banques, compagnies d'assurance, avocats, sociétés d'investissement, sociétés de gestion.
- Interdiction d'utiliser la fiducie à des fins de libéralité (donation déguisée, contournement de la réserve héréditaire) — sanction : nullité absolue du contrat.
- Durée maximale : 99 ans.
- Contrat obligatoirement écrit et enregistré auprès de l'administration fiscale.
- Contrôle strict par les autorités (AMF, ACPR).
🔎 Les principales utilisations de la fiducie
| Type de fiducie | Usage principal |
|---|---|
| Fiducie-sûreté | Garantir un prêt bancaire (alternative à l'hypothèque) |
| Fiducie-gestion patrimoniale | Protéger un patrimoine (mineur, personne vulnérable, expatriation) |
| Fiducie-gestion d'actifs financiers | Gestion déléguée d'un portefeuille via fiduciaire agréé |
| Fiducie-transmission d'entreprise | Sécurisation d'une transmission progressive |
| Fiducie-restructuration | Gestion d'une entreprise en difficulté ou en LBO complexe |
| Fiducie-libéralité | ⛔ INTERDITE en droit français (contrairement au trust) |
Chez La Centrale du Placement, la fiducie n'est pas un outil courant mais peut être intégrée dans des architectures patrimoniales premium complexes, en synergie avec vos notaires, avocats et gestionnaires d'actifs. Nos conseillers peuvent vous orienter vers les meilleurs fiduciaires agréés selon vos besoins spécifiques.