Elle peut être :
- Totale : le contribuable ne paie aucun impôt sur le revenu, le bien ou l'opération concernée.
- Partielle : seule une fraction est exonérée (par exemple, exonération de 75 % de la valeur d'une entreprise transmise dans le cadre du pacte Dutreil).
- Conditionnelle : sous respect de certaines conditions (durée de détention, réinvestissement, plafond de revenus…).
- Automatique : appliquée sans démarche du contribuable (ex. plus-value sur résidence principale).
- Sur demande : nécessite une déclaration ou une demande formelle.
Les principales exonérations en gestion de patrimoine
Le système fiscal français offre de nombreuses exonérations exploitables dans une stratégie patrimoniale :
| Dispositif | Exonération |
|---|---|
| Plus-value résidence principale | 100 % (immédiate, sans condition) |
| Assurance-vie (transmission) | 152 500 € par bénéficiaire (versements avant 70 ans) |
| Livret A / LDDS / LEP | Intérêts totalement exonérés d'impôt et de prélèvements sociaux |
| PEA (après 5 ans) | Plus-values exonérées d'IR (seuls les prélèvements sociaux s'appliquent) |
| Assurance-vie (après 8 ans) | Abattement 4 600 € (célibataire) / 9 200 € (couple) sur les gains |
| Pacte Dutreil | 75 % de la valeur d'une entreprise transmise |
| Plus-value immobilière (après 22 ans) | Exonération d'IR ; après 30 ans : exonération totale (IR + prélèvements sociaux) |
| Transmission entre conjoints/PACS | 100 % (succession) |
| Donations en ligne directe | 100 000 € par parent et par enfant, tous les 15 ans |
| Bois et forêts | 75 % de la valeur transmise (GFF) sous conditions |
| LMNP | Régime réel : loyers neutralisés via amortissement |
| Cession de titres de PME (art. 150-0 D ter) | Abattement renforcé sous conditions (chef d'entreprise partant à la retraite) |
| Dons aux associations | 66 % (crédit d'impôt) — quasi-exonération |
En gestion de patrimoine, la maîtrise des exonérations fiscales est l'un des principaux leviers d'optimisation légale. Chez LA CENTRAL DU PLACEMENT, nos conseillers vous aident à identifier et mobiliser toutes les exonérations applicables à votre situation — souvent, la simple structuration d'un patrimoine autour des bons dispositifs permet d'économiser plusieurs dizaines de milliers d'euros par an, et plusieurs centaines de milliers d'euros à la transmission.
⚠️ Points de vigilance :
- Chaque exonération a ses conditions (durée de détention, plafond de revenus, engagement de conservation…). Un non-respect entraîne la reprise fiscale.
- Cumul d'exonérations possible : optimiser leur combinaison est un enjeu majeur de la stratégie patrimoniale.
- Évolution fréquente des règles : anticiper les changements législatifs est essentiel.
- Abus de droit : les montages exclusivement destinés à obtenir une exonération sans réalité économique peuvent être requalifiés par l'administration.