exoneration

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Exonération

Dispense totale ou partielle d'un impôt, cotisation ou obligation, prévue par la loi dans des cas spécifiques.

L'exonération est une dispense totale ou partielle d'un impôt, d'une cotisation sociale ou d'une obligation, prévue par la loi dans des cas spécifiques. Elle représente l'un des leviers fiscaux les plus puissants, puisqu'elle supprime entièrement la charge.

Les exonérations sont nombreuses en droit français et constituent la clé de voûte de nombreuses stratégies patrimoniales d'optimisation.

Les éléments essentiels à connaître :

  • Résidence principale : plus-value exonérée à la revente.
  • Durée de détention immobilière : exonération totale après 30 ans.
  • PEA après 5 ans : plus-values exonérées (seuls PS dus).
  • Pacte Dutreil : exonération 75 % des droits de transmission d'entreprise.
  • Assurance-vie : exonération partielle de transmission (152 500 € par bénéficiaire).
  • Conjoint/PACS : exonération totale des droits de succession.

Mobiliser toutes les exonérations applicables à sa situation est le premier levier d'optimisation fiscale. Une revue patrimoniale régulière est essentielle.

Chez LA CENTRALE DU PLACEMENT, nos conseillers identifient toutes les exonérations fiscales et sociales applicables à votre situation pour optimiser votre patrimoine.

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