Prévus par les articles 777 et suivants du Code général des impôts, les droits de donation sont l'un des principaux leviers fiscaux de la transmission de patrimoine : bien anticipée et étalée dans le temps, une stratégie de donation permet de transmettre progressivement son patrimoine à ses proches en économisant plusieurs centaines de milliers d'euros de droits, par rapport à une transmission au décès.
Ils s'appliquent à toutes les formes de donations :
- Donation en pleine propriété (le donataire reçoit la totalité du bien).
- Donation en nue-propriété (démembrement, donateur conservant l'usufruit).
- Donation-partage (répartition définitive entre plusieurs héritiers).
- Donation manuelle (don d'argent, actions, bijoux…).
- Donation via une SCI ou une holding (transmission de parts sociales).
Abattements et barème par lien de parenté
Les abattements sont renouvelables tous les 15 ans — un levier majeur pour étaler la transmission :
| Lien de parenté | Abattement |
|---|---|
| Époux / partenaire de PACS | 80 724 € |
| Enfant | 100 000 € (par parent et par enfant) |
| Petit-enfant | 31 865 € |
| Arrière-petit-enfant | 5 310 € |
| Frère / sœur | 15 932 € |
| Neveu / nièce | 7 967 € |
| Personne handicapée (cumulable) | 159 325 € supplémentaires |
| Autres (concubin, ami, tiers) | Aucun abattement |
Barème progressif appliqué sur la part taxable (après abattement) :
En ligne directe (parents ↔ enfants) :
| Tranche | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 8 072 € | 5 % |
| De 8 072 à 12 109 € | 10 % |
| De 12 109 à 15 932 € | 15 % |
| De 15 932 à 552 324 € | 20 % |
| De 552 324 à 902 838 € | 30 % |
| De 902 838 à 1 805 677 € | 40 % |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45 % |
Entre frères et sœurs : 35 % (jusqu'à 24 430 €) puis 45 %.
Entre neveux/nièces ou tiers : 55 % à 60 %.
En gestion de patrimoine, la maîtrise des droits de donation est fondamentale. Une stratégie de donation bien construite permet de :
- Transmettre 800 000 € par couple à chaque enfant tous les 15 ans en franchise totale (2 abattements × 2 parents).
- Optimiser via le démembrement de propriété : ne taxer que la nue-propriété (30 à 60 % de la valeur du bien selon l'âge du donateur).
- Utiliser le pacte Dutreil pour transmettre une entreprise avec exonération de 75 %.
- Combiner donation-partage pour figer les valeurs et éviter les conflits familiaux.
- Bénéficier des dons familiaux exonérés (jusqu'à 31 865 € par enfant/parent tous les 15 ans, si le donateur a moins de 80 ans et le donataire est majeur).
Chez La Centrale du Placement, nos conseillers vous accompagnent dans la conception d'une stratégie de donation sur mesure, en synergie avec votre notaire, pour transmettre votre patrimoine dans les meilleures conditions fiscales et familiales possibles.