La double imposition désigne la situation où un même revenu ou patrimoine est imposé deux fois : soit par deux États différents (double imposition juridique internationale), soit par deux impôts différents dans le même pays (double imposition économique).

Elle est particulièrement fréquente pour les expatriés, impatriés, détenteurs d'actifs à l'étranger ou chefs d'entreprise avec des filiales internationales.

Les éléments essentiels à connaître :

• Conventions fiscales : outil principal d'élimination (120+ pays avec la France).
• Méthode d'exonération : revenu imposé dans un seul pays.
• Méthode du crédit d'impôt : impôt payé à l'étranger imputé sur l'impôt français.
• Régime mère-fille : élimination de la double imposition économique sur les dividendes.
• Retenue à la source : plafonnée par convention.
• Clause anti-abus : prévention des montages artificiels.

En gestion de patrimoine international, maîtriser les conventions fiscales et dispositifs anti-double imposition est essentiel pour éviter des surcoûts fiscaux importants.

Chez LA CENTRALE DU PLACEMENT, nos conseillers vous accompagnent dans l'analyse de votre situation internationale pour éliminer toute double imposition.