La dévolution successorale est l'ensemble des règles légales qui déterminent qui hérite d'une personne décédée et dans quelles proportions. Elle est encadrée par les articles 731 et suivants du Code civil, basée sur un ordre strict des héritiers.

Elle s'applique en l'absence de testament ou dans les limites de la quotité disponible, les héritiers réservataires (enfants) ne pouvant être totalement déshérités.

Les éléments essentiels à connaître :

• Ordre 1 : descendants (enfants, petits-enfants) prioritaires.
• Ordre 2 : ascendants privilégiés (parents) + collatéraux privilégiés (frères, sœurs).
• Ordre 3 : ascendants ordinaires (grands-parents).
• Ordre 4 : collatéraux ordinaires (oncles, cousins).
• Conjoint survivant : droit propre, 1/4 PP ou usufruit total selon configuration.
• Réserve héréditaire : part des enfants protégée (1/2 à 3/4 selon leur nombre).

Comprendre la dévolution successorale est essentiel pour anticiper la transmission et sécuriser la volonté du défunt via testament, donation ou assurance-vie.

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