La CFE est calculée en fonction :

• de la valeur locative cadastrale des biens immobiliers utilisés pour l'activité professionnelle (locaux, bureaux, entrepôts…),
• du taux voté chaque année par la commune ou l'intercommunalité où l'activité est exercée.

Contrairement à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, la CFE n'est pas assise sur le chiffre d'affaires ou le résultat. Elle est due même si l'entreprise ne fait aucun bénéfice, ce qui en fait un impôt souvent mal perçu par les petites structures.

Qui est concerné par la CFE ?

Sont redevables de la CFE :

• Les entreprises individuelles (artisans, commerçants, professions libérales).
• Les auto-entrepreneurs (avec certaines exonérations la 1ʳᵉ année).
• Les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, SNC…).
• Les sociétés civiles exerçant une activité professionnelle (SCI de location meublée, SCP…).
• Les loueurs en meublé professionnels (LMP) — mais aussi certains loueurs en meublé non professionnels (LMNP) sous conditions.

Sont exonérés :

• Les activités artistiques, agricoles, d'enseignement, ou certaines activités relevant de l'économie sociale.
• Les auto-entrepreneurs la 1ʳᵉ année d'activité.
• Les entreprises réalisant moins de 5 000 € de chiffre d'affaires annuel.