Concrètement, lorsqu'un compte bancaire, une assurance-vie ou un plan d'épargne salariale (PEE, PERCO) reste inactif pendant plusieurs années sans que le titulaire ou ses bénéficiaires ne se manifestent, les fonds sont automatiquement transférés à la Caisse des Dépôts, qui les conserve pendant 20 à 30 ans avant qu'ils ne soient définitivement reversés à l'État.
Grâce à Ciclade, les particuliers, héritiers et bénéficiaires peuvent identifier gratuitement ces sommes en ligne, sur le site officiel www.ciclade.fr.
Quand un compte devient-il inactif ?
Les délais varient selon le type de produit :
- Compte bancaire : inactif après 12 mois sans opération (5 ans si titulaire vivant, avec transfert à la CDC après 10 ans d'inactivité).
- Compte titulaire décédé : transfert à la CDC après 3 ans sans réclamation des héritiers.
- Assurance-vie : transfert à la CDC après 10 ans à compter du décès de l'assuré ou de l'échéance du contrat.
- Épargne salariale : transfert à la CDC après 10 ans sans manifestation du bénéficiaire.
En gestion de patrimoine, Ciclade est un outil complémentaire précieux au règlement d'une succession : il permet de vérifier qu'aucun avoir n'est oublié. Anticiper avec une clause bénéficiaire claire, tenir à jour l'inventaire de ses contrats et informer ses proches sont les meilleurs moyens d'éviter que ses propres capitaux ne finissent bloqués dans le système en déshérence.