Concrètement, lorsqu'un compte bancaire, une assurance-vie ou un plan d'épargne salariale (PEE, PERCO) reste inactif pendant plusieurs années sans que le titulaire ou ses bénéficiaires ne se manifestent, les fonds sont automatiquement transférés à la Caisse des Dépôts, qui les conserve pendant 20 à 30 ans avant qu'ils ne soient définitivement reversés à l'État.
Grâce à Ciclade, les particuliers, héritiers et bénéficiaires peuvent identifier gratuitement ces sommes en ligne, sur le site officiel www.ciclade.fr.
Quand un compte devient-il inactif ?
Les délais varient selon le type de produit :
- Compte bancaire : inactif après 12 mois sans opération (5 ans si titulaire vivant, avec transfert à la CDC après 10 ans d'inactivité).
- Compte titulaire décédé : transfert à la CDC après 3 ans sans réclamation des héritiers.
- Assurance-vie : transfert à la CDC après 10 ans à compter du décès de l'assuré ou de l'échéance du contrat.
- Épargne salariale : transfert à la CDC après 10 ans sans manifestation du bénéficiaire.
Exemple concret
Marie vient de perdre son père. En triant ses papiers, elle découvre l'existence probable de vieux contrats d'assurance-vie ouverts dans les années 1990, mais elle ne trouve aucun document permettant d'identifier l'assureur ni les bénéficiaires.
Elle se rend sur www.ciclade.fr et effectue les démarches suivantes :
- Étape 1 : elle saisit les informations personnelles de son père (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, date du décès).
- Étape 2 : Ciclade interroge automatiquement sa base de données centralisée.
- Étape 3 : le site indique qu'un contrat de 12 400 € est effectivement conservé par la Caisse des Dépôts.
- Étape 4 : Marie complète son dossier en ligne (justificatifs d'identité, acte de notoriété ou attestation dévolutive, RIB) et l'envoie à la CDC.
Délai de traitement : généralement 2 à 3 mois.
Coût : totalement gratuit.
Marie récupère ainsi les 12 400 € qui auraient été perdus si aucune démarche n'avait été entreprise dans les 20 à 30 ans suivant le décès. Ce service est également accessible pour les vivants qui pensent avoir oublié un ancien livret bancaire ou un compte étudiant, ainsi que pour les salariés qui ont changé plusieurs fois d'entreprise et disposent d'épargne salariale « perdue » sur d'anciens PEE.
En gestion de patrimoine, Ciclade est un outil complémentaire précieux au règlement d'une succession : il permet de vérifier qu'aucun avoir n'est oublié. Anticiper avec une clause bénéficiaire claire, tenir à jour l'inventaire de ses contrats et informer ses proches sont les meilleurs moyens d'éviter que ses propres capitaux ne finissent bloqués dans le système en déshérence.