Un bien indivis est un bien (généralement immobilier, mais aussi mobilier, titres, comptes bancaires) détenu simultanément par plusieurs personnes (indivisaires) sans division matérielle du bien. Chaque indivisaire possède une quote-part abstraite de l'ensemble, et non une partie précise du bien.
L'indivision est encadrée par les articles 815 et suivants du Code civil. Elle survient fréquemment lors d'une succession, d'un divorce, d'un achat à plusieurs ou d'une donation à plusieurs bénéficiaires.
Les éléments essentiels à connaître :
- Décisions courantes : majorité des 2/3 des quote-parts.
- Décisions graves (vente, hypothèque) : unanimité requise.
- Droit de sortie : « nul n'est tenu de rester dans l'indivision » (article 815 Code civil).
- Partage : amiable ou judiciaire pour sortir de l'indivision.
- Convention d'indivision : durée déterminée (max 5 ans renouvelable) pour organiser la gestion.
- Fiscalité : chaque indivisaire est imposé sur sa quote-part des revenus et plus-values.
L'indivision est souvent source de conflits familiaux. L'anticipation (SCI, donation-partage, démembrement) permet d'éviter de nombreuses difficultés successorales.
Chez LA CENTRALE DU PLACEMENT, nos conseillers vous accompagnent pour structurer votre patrimoine et éviter les situations d'indivision subies, source de blocages et de conflits.