expatriation-fiscale

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Expatriation fiscale

Transfert de résidence fiscale à l'étranger permettant de soumettre ses revenus à la fiscalité d'un autre pays.

L'expatriation fiscale est le transfert de résidence fiscale d'un particulier à l'étranger, permettant de soumettre ses revenus mondiaux à la fiscalité du pays d'accueil plutôt qu'à celle de la France. C'est une opération structurante nécessitant une préparation rigoureuse.

Elle peut être motivée par des raisons professionnelles, familiales ou patrimoniales. Elle entraîne l'application d'une exit tax en France sur certaines plus-values latentes.

Les éléments essentiels à connaître :

  • Critères de résidence fiscale : foyer, séjour principal (>183j), activité professionnelle, centre d'intérêts économiques.
  • Exit tax : imposition des plus-values latentes des titres > 800 K€ ou > 50 % de participation.
  • Convention fiscale : élimine la double imposition selon le pays d'accueil.
  • Pays attractifs : Portugal (NHR/IFICI), Dubaï (0 % IR), Suisse, Monaco, Italie, Belgique.
  • Impatriation : régime inverse pour les cadres expatriés revenant en France.
  • Formalités : déclaration de départ, dernière déclaration française.

L'expatriation fiscale est un sujet complexe nécessitant un accompagnement expert pour sécuriser le départ et optimiser la fiscalité du nouveau pays.

Chez LA CENTRALE DU PLACEMENT, nos conseillers vous accompagnent dans votre projet d'expatriation en synergie avec avocats fiscalistes français et locaux.

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