Elle est prévue par le Livre des procédures fiscales et concerne aussi bien les particuliers que les entreprises. Elle peut porter sur :

• L'impôt sur le revenu (IR) — oubli de revenus, correction d'un crédit d'impôt, modification d'un changement de situation familiale…
• L'impôt sur les sociétés (IS) — retraitement fiscal, réintégration ou déduction extra-comptable oubliée…
• L'IFI — biens immobiliers omis, dettes déductibles supplémentaires…
• Les droits de succession — actifs successoraux non déclarés initialement.
• La TVA — erreur sur les montants collectés ou déductibles.

Deux mécanismes coexistent :

• Correction spontanée par le contribuable : le plus souvent en ligne depuis l'espace impots.gouv.fr, tant que le délai de reprise n'est pas expiré (généralement 3 ans à partir de l'année suivant la déclaration).
• Régularisation à l'initiative de l'administration : en cas de contrôle, l'administration peut demander une déclaration rectificative pour corriger les erreurs identifiées.

L'intérêt majeur d'une déclaration rectificative spontanée : elle permet souvent d'éviter (ou de fortement réduire) les pénalités et majorations qui seraient appliquées lors d'un contrôle fiscal.