Une convention fiscale est un accord bilatéral conclu entre deux États pour éviter la double imposition d'un même revenu ou patrimoine et prévenir l'évasion fiscale internationale. La France a signé plus de 120 conventions fiscales avec les principaux pays du monde.

Ces conventions suivent généralement le modèle OCDE et déterminent quel État a le droit d'imposer selon la nature du revenu (salaires, dividendes, intérêts, plus-values, pensions) et les critères de résidence.

Les éléments essentiels à connaître :

• Modèle OCDE : cadre standard utilisé par la plupart des conventions.
• Résidence fiscale : critère central déterminant l'imposition mondiale.
• Méthode d'élimination : exonération (certains revenus) ou crédit d'impôt (autres).
• Retenue à la source : plafonnée par convention (ex. dividendes 15 %).
• Clause anti-abus : prévention des montages artificiels.
• Échange d'informations : coopération fiscale entre administrations.

En gestion de patrimoine international, les conventions fiscales sont des outils essentiels pour les expatriés, impatriés, détenteurs d'actifs à l'étranger et chefs d'entreprise internationaux.

Chez LA CENTRALE DU PLACEMENT, nos conseillers analysent avec vous les conventions fiscales applicables à votre situation internationale pour optimiser votre fiscalité globale.