CSG (Contribution sociale généralisée)

CSG (Contribution sociale généralisée)

CSG (Contribution sociale généralisée)

La CSG (Contribution Sociale Généralisée) est le principal impôt destiné à financer la Sécurité sociale française. Créée en 1991 par Michel Rocard, elle s'applique à une base extrêmement large de revenus (activité, remplacement, patrimoine, jeux…) et représente aujourd'hui l'une des principales recettes des comptes sociaux, devant même les cotisations sociales traditionnelles.

Elle est prélevée directement à la source (sur la fiche de paie, la pension de retraite ou lors de la perception de revenus du capital), au profit de plusieurs branches de la Sécurité sociale : maladie, famille, dépendance, autonomie.

Contrairement à la CRDS (au taux fixe unique de 0,5 %), la CSG comporte plusieurs taux selon la nature du revenu et la situation du contribuable :

Type de revenus Taux CSG
Salaires et revenus d'activité 9,2 %
Pensions de retraite (taux plein) 8,3 %
Pensions de retraite (taux réduit) 3,8 %
Pensions de retraite (taux médian) 6,6 %
Allocations chômage 6,2 %
Revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values) 9,2 %
Revenus fonciers 9,2 %
Jeux et paris 6,9 à 12 % selon la nature

CSG déductible vs non déductible

C'est l'une des particularités les plus mal comprises de la CSG : une partie de la CSG payée est déductible du revenu imposable, l'autre non.

  • CSG déductible : 6,8 % (sur activité et revenus du capital) — vient réduire la base de l'impôt sur le revenu.
  • CSG non déductible : 2,4 % — ne réduit pas l'assiette de l'IR.
  • Total CSG activité/capital : 9,2 %.

Cette distinction est importante en gestion de patrimoine : elle influence le calcul de l'impôt sur le revenu et l'arbitrage entre différentes options fiscales (par exemple, PFU vs barème progressif).

CSG et CRDS : 

La CSG est presque toujours accompagnée de la CRDS (0,5 %) et parfois d'autres prélèvements (prélèvement de solidarité de 7,5 %) qui composent ensemble les prélèvements sociaux :

  • Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine : CSG 9,2 % + CRDS 0,5 % + Prélèvement de solidarité 7,5 % = 17,2 % au total.

Ce taux de 17,2 % s'applique donc à la quasi-totalité des revenus du capital (loyers, dividendes, plus-values, gains d'assurance-vie…), quelle que soit l'option choisie pour l'impôt sur le revenu (PFU ou barème).

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